(Date de dernière mise à jour : 20/07/2023)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d’essaims, de reines et de cellules royales par Pierre-François Prot (ci-après dénommé “le Vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés “l’Acheteur”). En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur accepte les présentes CGV dans leur intégralité. Toute condition contraire posée par l’Acheteur ne sera pas opposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et écrite de ce dernier.
Article 1 : produits
1.1 Les essaims, reines et cellules royales vendues par le Vendeur sont spécifiées dans le bon de commande ou dans toute autre documentation commerciale fournie par le Vendeur à l’Acheteur. Ils sont vendus tels quels, sous réserve des défauts cachés non apparents au moment de la vente.
1.2 Les souches utilisées pour l’élevage sont des abeilles de type Buckfast. La descendance a été assurée par croisements et métissages naturels, le vendeur ne peut donc garantir la pureté de la fécondation.
1.3 Disponibilité : Les essaims, reines et cellules sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée (remplacement par un essaim similaire, remboursement, etc.).
Article 2 : Prix et Règlement
2.1 Prix : Les prix des essaims sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
2.2 Paiement : Le paiement s’effectue en 2 fois. Un acompte de 50% est demandé lors de la commande, le solde le jour du retrait. Toute commande reçue ne sera considérée définitive qu’après acceptation de la commande et réception de l’acompte.
L’acompte correspond à un engagement de commande ferme, celui-ci est perdu définitivement pour le Client qui se rétracte en dehors du délai légal.
Article 3 : Enlèvement
3.1 Les produits d’élevage (cellules royales, reines, essaims) sont mis à disposition uniquement en retrait sur exploitation.
3.2 Les dates de mises à disposition sont des dates prévisionnelles susceptibles d’évoluer notamment en fonction des conditions climatiques, de fécondation et de développement des colonies.
3.3 Une fois la commande prête, le vendeur propose plusieurs dates de retrait au client.
Le Client peut demander à reporter le retrait de sa commande d’essaim et de reine fécondée jusqu’à quinze jours (15j) après la date initialement convenue. Au-delà de ces quinze jours (15j) supplémentaires le client sera considéré comme se rétractant de la commande et son acompte sera perdu définitivement.
3.5 Lors du retrait de la commande, le transvasement des essaims est réalisé par l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier leur conformité et de signaler toute anomalie ou défaut au vendeur
3.3 Le transfert de responsabilité s’effectue dès de le transvasement des essaims.
Article 4 : Limitations de responsabilité
4.1 Transport : les Essaims, reines et cellules mise à disposition du Client, voyagent aux risques et périls du client. Le transport des essaims, reines et cellules doit se faire dans un véhicule suffisamment aéré, ventilé et à une température appropriée. Le Client atteste être en capacité d’assurer les meilleurs soins aux abeilles. Le Client est le seul responsable du chargement de sa commande.
4.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les essaims vendus. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par l’Acheteur.
Le client est seul responsable de l’utilisation des essaims, des reines et des cellules royales fournies et il doit s’assurer de respecter toutes les réglementations en vigueur relatives à l’élevage d’abeilles.
Article 5 : Réclamations et garantie
L’acheteur doit inspecter l’essaim dès le transvasement et notifier au vendeur toute réclamation concernant des défauts ou des problèmes de conformité dans un délai raisonnable. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une évaluation des réclamations et, le cas échéant, de remplacer l’essaim défectueux. Aucune garantie n’est accordée quant à la productivité de l’essaim.
Pour les reines fécondées et les cellules royales, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non acceptation de la reine ou de la cellule dans la nouvelle colonie.
Article 6 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des essaims sont à la charge de l’Acheteur.
Article 8 : Confidentialité
Les informations échangées entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de la commande d’essaims sont considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse des parties ou obligation légale.
Article 9 : Litiges et Droit applicable
En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur. Les présentes CGV sont régies par le droit du pays où est établi le Vendeur.