{"id":800,"date":"2023-07-09T18:55:18","date_gmt":"2023-07-09T16:55:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pfmiel.fr\/miel\/?page_id=800"},"modified":"2023-07-20T12:56:03","modified_gmt":"2023-07-20T10:56:03","slug":"conditions-generales-de-ventes-reines-cellules-royales-reines","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pfmiel.fr\/miel\/conditions-generales-de-ventes-reines-cellules-royales-reines\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (essaims, reines et cellules royales"},"content":{"rendered":"\n

(Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20\/07\/2023)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent la vente d’essaims, de reines et de cellules royales par Pierre-Fran\u00e7ois Prot (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0l’Acheteur\u00a0\u00bb). En passant commande aupr\u00e8s du Vendeur, l’Acheteur accepte les pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Toute condition contraire pos\u00e9e par l’Acheteur ne sera pas opposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : produits<\/h2>\n\n\n\n

1.1 Les essaims, reines et cellules royales vendues par le Vendeur sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans le bon de commande ou dans toute autre documentation commerciale fournie par le Vendeur \u00e0 l’Acheteur. Ils sont vendus tels quels, sous r\u00e9serve des d\u00e9fauts cach\u00e9s non apparents au moment de la vente.
1.2 Les souches utilis\u00e9es pour l’\u00e9levage sont des abeilles de type Buckfast. La descendance a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par croisements et m\u00e9tissages naturels, le vendeur ne peut donc garantir la puret\u00e9 de la f\u00e9condation.
1.3 Disponibilit\u00e9 : Les essaims, reines et cellules sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9, le Vendeur s’engage \u00e0 en informer l’Acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 proposer une solution appropri\u00e9e (remplacement par un essaim similaire, remboursement, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Prix et R\u00e8glement<\/h2>\n\n\n\n

2.1 Prix : Les prix des essaims sont indiqu\u00e9s en euros. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
2.2 Paiement : Le paiement s’effectue en 2 fois. Un acompte de 50% est demand\u00e9 lors de la commande, le solde le jour du retrait. Toute commande re\u00e7ue ne sera consid\u00e9r\u00e9e d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation de la commande et r\u00e9ception de l’acompte.
L’acompte correspond \u00e0 un engagement de commande ferme, celui-ci est perdu d\u00e9finitivement pour le Client qui se r\u00e9tracte en dehors du d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Enl\u00e8vement<\/h2>\n\n\n\n

3.1 Les produits d’\u00e9levage (cellules royales, reines, essaims) sont mis \u00e0 disposition uniquement en retrait sur exploitation.
3.2 Les dates de mises \u00e0 disposition sont des dates pr\u00e9visionnelles susceptibles d’\u00e9voluer notamment en fonction des conditions climatiques, de f\u00e9condation et de d\u00e9veloppement des colonies.
3.3 Une fois la commande pr\u00eate, le vendeur propose plusieurs dates de retrait au client.
Le Client peut demander \u00e0 reporter le retrait de sa commande d’essaim et de reine f\u00e9cond\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 quinze jours (15j) apr\u00e8s la date initialement convenue. Au-del\u00e0 de ces quinze jours (15j) suppl\u00e9mentaires le client sera consid\u00e9r\u00e9 comme se r\u00e9tractant de la commande et son acompte sera perdu d\u00e9finitivement.
3.5 Lors du retrait de la commande, le transvasement des essaims est r\u00e9alis\u00e9 par l’acheteur. L’acheteur est tenu de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 et de signaler toute anomalie ou d\u00e9faut au vendeur
3.3 Le transfert de responsabilit\u00e9 s’effectue d\u00e8s de le transvasement des essaims.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

4.1 Transport : les Essaims, reines et cellules mise \u00e0 disposition du Client, voyagent aux risques et p\u00e9rils du client. Le transport des essaims, reines et cellules doit se faire dans un v\u00e9hicule suffisamment a\u00e9r\u00e9, ventil\u00e9 et \u00e0 une temp\u00e9rature appropri\u00e9e. Le Client atteste \u00eatre en capacit\u00e9 d’assurer les meilleurs soins aux abeilles. Le Client est le seul responsable du chargement de sa commande.
4.2 Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser les essaims vendus. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra exc\u00e9der le montant pay\u00e9 par l’Acheteur.
Le client est seul responsable de l’utilisation des essaims, des reines et des cellules royales fournies et il doit s’assurer de respecter toutes les r\u00e9glementations en vigueur relatives \u00e0 l’\u00e9levage d’abeilles.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : R\u00e9clamations et garantie<\/h2>\n\n\n\n

L’acheteur doit inspecter l’essaim d\u00e8s le transvasement et notifier au vendeur toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts ou des probl\u00e8mes de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des r\u00e9clamations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de remplacer l’essaim d\u00e9fectueux. Aucune garantie n’est accord\u00e9e quant \u00e0 la productivit\u00e9 de l’essaim.
Pour les reines f\u00e9cond\u00e9es et les cellules royales, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de non acceptation de la reine ou de la cellule dans la nouvelle colonie.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Force majeure<\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout retard ou inex\u00e9cution de ses obligations en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Les frais de retour des essaims sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les informations \u00e9chang\u00e9es entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre de la commande d’essaims sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf autorisation expresse des parties ou obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Litiges et Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

En cas de litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV, les parties s’efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable. \u00c0 d\u00e9faut, tout litige rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents du lieu du si\u00e8ge social du Vendeur. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit du pays o\u00f9 est \u00e9tabli le Vendeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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