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Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14\/09\/2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise individuelle Pierre-Fran\u00e7ois Prot<\/strong>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb, aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels ou professionnels, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab le Client \u00bb ou \u00ab l’Acheteur \u00bb, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site internet http:\/\/www.pfmiel.fr<\/p>\n\n\n\n En passant commande aupr\u00e8s du Vendeur, l’Acheteur accepte les pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Toute condition contraire pos\u00e9e par l’Acheteur ne sera pas opposable au Vendeur, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n 1. Mentions L\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n PARTIE A : PRODUITS DE LA RUCHE (MIEL, CIRE, ETC.)<\/p>\n\n\n\n A.1 Produits de la ruche<\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont le miel, les produits de la ruche (pollen, gel\u00e9e royale, propolis, bougies en cire d’abeille) et autres produits d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s sur le site. Les photographies du site ne sont pas contractuelles en raison de la nature artisanale et naturelle des produits (la couleur et la cristallisation du miel peuvent varier d’une r\u00e9colte \u00e0 l’autre). Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n A.2 Droit de R\u00e9tractation sp\u00e9cifique (Produits de la ruche)<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du retrait pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n PARTIE B : PRODUITS D’\u00c9LEVAGE (ESSAIMS, REINES, CELLULES ROYALES)<\/p>\n\n\n\n B.1 Sp\u00e9cificit\u00e9s des produits d’\u00e9levage<\/p>\n\n\n\n B.2 Conditions de R\u00e8glement sp\u00e9cifiques<\/p>\n\n\n\n B.3 Modalit\u00e9s d’Enl\u00e8vement et Transfert de Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n B.4 Limitations de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n B.5 R\u00e9clamations et Absences de Garantie<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur doit inspecter l’essaim d\u00e8s le transvasement et notifier au Vendeur toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts ou des probl\u00e8mes de conformit\u00e9 de mani\u00e8re imm\u00e9diate lors de la manipulation. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des r\u00e9clamations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de remplacer l’essaim jug\u00e9 d\u00e9fectueux. Aucune garantie n’est accord\u00e9e quant \u00e0 la productivit\u00e9 future de l’essaim ou sa douceur. B.6 Droit de r\u00e9tractation (\u00c9levage)<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l’Acheteur non professionnel dispose d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de passation de la commande pour annuler son engagement sans motif. Si ce droit est exerc\u00e9 apr\u00e8s le retrait de l’essaim (et dans la limite des 14 jours), les frais et risques de retour des essaims vivants sur l’exploitation sont \u00e0 la charge exclusive de l’Acheteur. Les essaims doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un \u00e9tat sanitaire et biologique identique \u00e0 celui du retrait.<\/p>\n\n\n\n PARTIE C : DISPOSITIONS COMMUNES<\/p>\n\n\n\n C.1 Tarifs g\u00e9n\u00e9raux et Facturation<\/p>\n\n\n\n Les prix de l’ensemble des produits du site sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) Toutes Taxes Comprises (TTC)<\/strong>, incluant la TVA fran\u00e7aise au taux en vigueur. Aucun frais de port n’est appliqu\u00e9 puisque le site fonctionne exclusivement en retrait sur place (Click & Collect). Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n C.2 Moyens de Paiement autoris\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des achats s’effectue selon les modalit\u00e9s choisies par le Client lors de la commande :<\/p>\n\n\n\n C.3 Force majeure<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout retard ou inex\u00e9cution de ses obligations en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence fran\u00e7aise (incluant les catastrophes climatiques exceptionnelles d\u00e9truisant le cheptel).<\/p>\n\n\n\n C.4 Donn\u00e9es Personnelles (RGPD)<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur collecte les donn\u00e9es personnelles du Client (nom, coordonn\u00e9es, NAPI si renseign\u00e9) uniquement pour la gestion administrative, la facturation des commandes et la prise de rendez-vous pour le retrait. Le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es en contactant le Vendeur par e-mail.<\/p>\n\n\n\n C.5 Litiges, M\u00e9diation et Droit applicable<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais<\/strong>. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au Vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de m\u00e9diation de la consommation choisi par le Vendeur :<\/p>\n\n\n\n\n
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Pour les reines f\u00e9cond\u00e9es et les cellules royales, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de non-acceptation<\/strong> de la reine ou de la cellule lors de l’introduction dans la nouvelle colonie de l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
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